Décision n°2008-0896 du 29 juillet 2008

Article 9

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Article 9

Les opérateurs de boucle locale figurant en annexe A de la présente décision sont réputés exercer une influence significative sur le marché de gros des prestations de terminaison d'appel qu'ils fournissent sur leur réseau, et définis à l'article 1 (Définitions pour l'analyse du marché de la téléphonie fixe).

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Régulation des opérateurs de téléphonie fixe

Résumé. Certains opérateurs de téléphonie fixe ont une grande influence sur le marché des appels terminaux, ce qui nécessite une régulation.

Les opérateurs de boucle locale figurant en annexe A de la présente décision sont réputés exercer une influence significative sur le marché de gros des prestations de terminaison d'appel qu'ils fournissent sur leur réseau, et définis à l'article 1 (Définitions pour l'analyse du marché de la téléphonie fixe).

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