Décision n°2008-0896 du 29 juillet 2008

Article 7

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Article 7

La société France Télécom est réputée exercer une influence significative sur les marchés de détail définis aux articles 2 (Déclaration de pertinence du marché de l'accès résidentiel au réseau téléphonique fixe) et 3 (Déclaration de pertinence du marché de l'accès téléphonique non résidentiel).

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Influence de France Télécom sur les marchés téléphoniques

Résumé. France Télécom a une grande influence sur les marchés de l'accès téléphonique pour les particuliers et les entreprises.

La société France Télécom est réputée exercer une influence significative sur les marchés de détail définis aux articles 2 (Déclaration de pertinence du marché de l'accès résidentiel au réseau téléphonique fixe) et 3 (Déclaration de pertinence du marché de l'accès téléphonique non résidentiel).

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