Décision n°2008-0896 du 29 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Les marchés définis aux articles 2 (Déclaration de pertinence du marché de l'accès résidentiel au réseau téléphonique fixe) à 5 (Régulation des marchés de terminaison d'appel fixe) sont déclarés pertinents pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions de l'article D. 301 du code des postes et des communications électroniques (Régulation des marchés de communications électroniques).

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Reconnaissance temporaire des marchés de télécommunications

Résumé. Les marchés de télécommunications sont reconnus comme importants pour trois ans, avec possibilité de réévaluation avant cette date.

Les marchés définis aux articles 2 (Déclaration de pertinence du marché de l'accès résidentiel au réseau téléphonique fixe) à 5 (Régulation des marchés de terminaison d'appel fixe) sont déclarés pertinents pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions de l'article D. 301 du code des postes et des communications électroniques (Régulation des marchés de communications électroniques).

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