Décision n°2008-0896 du 29 juillet 2008

Article 28

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Article 28

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera aux opérateurs réputés exercés une influence significative cette décision et ses annexes. Cette décision et ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Application et notification d'une décision sur les télécommunications

Résumé. Le directeur de l'Autorité est chargé d'appliquer cette décision et de la notifier aux opérateurs importants, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera aux opérateurs réputés exercés une influence significative cette décision et ses annexes. Cette décision et ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.

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