Décision n°2008-0835 du 24 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Est déclaré pertinent le marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire. Ce marché comprend le dégroupage total, le dégroupage partiel, le dégroupage de la boucle locale cuivre et le dégroupage de la sous-boucle locale cuivre, les offres d'accès aux infrastructures de génie civil des opérateurs et des collectivités, et les offres passives de mise à disposition de fibre optique des opérateurs et des collectivités, dès lors qu'elles se situent sur le périmètre de la boucle locale filaire. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer.

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Reconnaissance du marché de gros des accès à la boucle locale filaire

Résumé. La décision reconnaît l'importance du marché de gros des accès aux infrastructures physiques de la boucle locale filaire, incluant divers types de dégroupage et offres d'accès à la fibre optique, sur tout le territoire français.

Est déclaré pertinent le marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire. Ce marché comprend le dégroupage total, le dégroupage partiel, le dégroupage de la boucle locale cuivre et le dégroupage de la sous-boucle locale cuivre, les offres d'accès aux infrastructures de génie civil des opérateurs et des collectivités, et les offres passives de mise à disposition de fibre optique des opérateurs et des collectivités, dès lors qu'elles se situent sur le périmètre de la boucle locale filaire. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer.

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