Les fournisseurs de services de communications électroniques à haut débit et très haut débit dont les sociétés, ou les groupes qui en détiennent le contrôle, comprennent, sur les marchés de détail « grand public » du haut débit et du très haut débit confondus, un nombre de clients actifs supérieur à 50 000, transmettent à l'Autorité les éléments de réponse au questionnaire annexé à la présente décision, sur un rythme trimestriel.