JORF n°0199 du 27 août 2008

Article 1

Article 1

La décision n° 2006-0743 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 modifiée attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz en Bretagne est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2006-0743 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 modifiée attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz en Bretagne est abrogée.