Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Outremer Télécom
Résumé. Une autorisation est accordée à Outremer Télécom pour utiliser certaines fréquences jusqu'en 2025.
La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 2025.