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Transmission annuelle des comptes d'exploitation par TDF
TDF extrait de son système de comptabilisation des coûts et, conformément aux principes et modalités exposés dans la partie 2 de la présente décision, produit et communique annuellement, et le cas échéant sur demande, à l'Autorité les comptes d'exploitation produits correspondant à chacune des prestations réglementaires.