Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences radio
Résumé. Une autorisation pour utiliser des fréquences radio dans les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est valable jusqu'en décembre 2017.
La présente autorisation est valable jusqu'au 24 décembre 2017.