Décision n°2008-0403 du 3 avril 2008

Article 3

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Article 3

La présente autorisation est valable jusqu'au 24 décembre 2017.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Une autorisation pour utiliser des fréquences radio dans les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est valable jusqu'en décembre 2017.

La présente autorisation est valable jusqu'au 24 décembre 2017.

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