Décision n°2008-0403 du 3 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les canaux GSM attribués à l'opérateur conformément aux définitions de l'annexe I et à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision sont les suivants :
Bande GSM 900 : canaux 77 à 100 dans la commune de Saint-Martin et dans la commune de Saint-Barthélemy ;
Bande GSM 1 800 : canaux 576 à 598 et 714 à 736 dans la commune de Saint-Martin.

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Attribution de canaux GSM à un opérateur

Résumé. Un opérateur peut utiliser certaines fréquences pour son réseau mobile à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Les canaux GSM attribués à l'opérateur conformément aux définitions de l'annexe I et à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision sont les suivants :
Bande GSM 900 : canaux 77 à 100 dans la commune de Saint-Martin et dans la commune de Saint-Barthélemy ;
Bande GSM 1 800 : canaux 576 à 598 et 714 à 736 dans la commune de Saint-Martin.

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