Décision n°2008-0180 du 19 février 2008

Article 3

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Article 3

A compter de l'exercice 2008, La Poste communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la clôture de l'exercice, les informations listées en annexe 2 de la présente décision.

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Obligation annuelle d'information pour La Poste

Résumé. À partir de 2008, La Poste doit envoyer des informations à l'Autorité de régulation avant le 31 mars chaque année.

A compter de l'exercice 2008, La Poste communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la clôture de l'exercice, les informations listées en annexe 2 de la présente décision.

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