JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 2

Article 2

Pour l'exercice 2007, La Poste communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 30 avril 2008, les informations listées en annexe 2 de la présente décision.


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Version 1

Pour l'exercice 2007, La Poste communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 30 avril 2008, les informations listées en annexe 2 de la présente décision.