Décision n°2008-0180 du 19 février 2008

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice 2007, La Poste communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 30 avril 2008, les informations listées en annexe 2 de la présente décision.

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Obligation d'information de La Poste pour l'année 2007

Résumé. La Poste doit fournir à l'Autorité de régulation des informations spécifiques sur ses services pour l'année 2007, avant le 30 avril 2008.

Pour l'exercice 2007, La Poste communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 30 avril 2008, les informations listées en annexe 2 de la présente décision.

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