Décision n°2008-0180 du 19 février 2008

Article 1

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Article 1

La Poste communiquera à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 30 avril 2008, les informations listées en annexe 1 de la présente décision ainsi qu'un document explicitant la méthodologie et la fréquence de la mesure de l'accessibilité aux prestations du service universel, à partir du réseau des points de contact.

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Obligation d'information pour La Poste

Résumé. La Poste doit fournir des informations sur l'accessibilité de ses services à une autorité de régulation avant le 30 avril 2008.

La Poste communiquera à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 30 avril 2008, les informations listées en annexe 1 de la présente décision ainsi qu'un document explicitant la méthodologie et la fréquence de la mesure de l'accessibilité aux prestations du service universel, à partir du réseau des points de contact.

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