Décision n°2008-0091 du 24 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 1er juillet 2008, les montants de leurs investissements pour l'année 2007, leurs états non audités de coûts et de revenus (comptes voix et SMS) de l'année 2007, ainsi que le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus, spécifié en section A.8.3 de la décision n° 2007-0128 susvisée, et transmis sous forme d'annexe accompagnant ces états de coûts et de revenus.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 29 septembre 2008, les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2007, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus (comptes voix et SMS) de l'année 2007.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 31 octobre 2008, leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (comptes voix et SMS) de l'année 2009 et de l'année 2010.

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Obligations de reporting financier pour les opérateurs télécoms

Résumé. Orange, SFR et Bouygues Telecom doivent fournir des rapports financiers à l'Autorité sur leurs coûts et revenus pour les années 2007 à 2010.

La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 1er juillet 2008, les montants de leurs investissements pour l'année 2007, leurs états non audités de coûts et de revenus (comptes voix et SMS) de l'année 2007, ainsi que le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus, spécifié en section A.8.3 de la décision n° 2007-0128 susvisée, et transmis sous forme d'annexe accompagnant ces états de coûts et de revenus.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 29 septembre 2008, les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2007, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus (comptes voix et SMS) de l'année 2007.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 31 octobre 2008, leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (comptes voix et SMS) de l'année 2009 et de l'année 2010.

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