Décision n°2008-0091 du 24 janvier 2008

Article 1

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Article 1

La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom mettent en œuvre les spécifications du système de comptabilisation des coûts, les méthodes de valorisation et les règles d'allocation des coûts, telles que définies par l'Autorité dans l'annexe A de la décision n° 2007-0128 susvisée, dans le cadre de la restitution réglementaire à l'Autorité pour les exercices comptables relatifs aux années 2007, 2008, 2009 et 2010.
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone mettent en œuvre les spécifications du système de comptabilisation des coûts, les méthodes de valorisation et les règles d'allocation des coûts telles que définies par l'Autorité dans l'annexe A de la décision n° 2007-0129 susvisée, dans le cadre de la restitution réglementaire à l'Autorité pour les exercices comptables relatifs aux années 2007, 2008, 2009 et 2010.

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Obligations de comptabilité pour les opérateurs télécoms

Résumé. Orange, SFR et Bouygues Telecom doivent suivre des règles précises pour compter et restituer leurs coûts de service pour les années 2007 à 2010.

La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom mettent en œuvre les spécifications du système de comptabilisation des coûts, les méthodes de valorisation et les règles d'allocation des coûts, telles que définies par l'Autorité dans l'annexe A de la décision n° 2007-0128 susvisée, dans le cadre de la restitution réglementaire à l'Autorité pour les exercices comptables relatifs aux années 2007, 2008, 2009 et 2010.
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone mettent en œuvre les spécifications du système de comptabilisation des coûts, les méthodes de valorisation et les règles d'allocation des coûts telles que définies par l'Autorité dans l'annexe A de la décision n° 2007-0129 susvisée, dans le cadre de la restitution réglementaire à l'Autorité pour les exercices comptables relatifs aux années 2007, 2008, 2009 et 2010.

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