JORF n°184 du 10 août 2007

Article 2

Article 2

L'association Festival d'énergie du plateau est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 25 juillet 2006 par lesquelles elle s'est engagée à diffuser le programme d'intérêt local décrit à l'annexe II.


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Version 1

L'association Festival d'énergie du plateau est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 25 juillet 2006 par lesquelles elle s'est engagée à diffuser le programme d'intérêt local décrit à l'annexe II.