JORF n°184 du 10 août 2007

Article 1

Article 1

L'association Festival d'énergie du plateau est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 1er de la décision du 25 juillet 2006 en vertu desquelles elle doit assurer l'exploitation effective du service de radio dénommé Radio Festival.


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Version 1

L'association Festival d'énergie du plateau est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 1er de la décision du 25 juillet 2006 en vertu desquelles elle doit assurer l'exploitation effective du service de radio dénommé Radio Festival.