Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à Paris, au plus tard le mercredi 20 juin 2007, au tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne du premier tour. En cas de second tour, un tirage au sort aura lieu au plus tard le mercredi 4 juillet 2007 pour fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne. Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.

Les listes participant à la campagne officielle sont invitées à faire connaître au coordonnateur mentionné à l'article 31, au plus tard le mardi 19 juin 2007, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision sont tranchées par les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionnés à l'article 30.