Décision n°2007-281 du 24 avril 2007

TITRE Ier : PRODUCTION

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Emissions télévisées

Section 1 : Enregistrement

Section 2 : Eléments réalisés avec les moyens mis à disposition : station infographique

Section 3 : Post-production des émissions

Chapitre III : Les émissions radiophoniques

Chapitre IV : Dispositions diverses

TITRE Ier : PRODUCTION

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Emissions télévisées

Chapitre III : Les émissions radiophoniques

Chapitre IV : Dispositions diverses