JORF n°0001 du 1 janvier 2008

Article 6

Article 6

Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de la société Réseau France outre-mer (RFO) et de la société Tahiti Nui Télévision (TNTV).
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.


Historique des versions

Version 1

Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de la société Réseau France outre-mer (RFO) et de la société Tahiti Nui Télévision (TNTV).

Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.