JORF n°0001 du 1 janvier 2008

Article 1

Article 1

Les listes souhaitant, conformément à l'article L. 414 du code électoral, mettre en commun leur temps de parole doivent le faire savoir au chargé de production désigné par le coordinateur mentionné à l'article 38 au plus tard l'avant-veille de l'enregistrement.


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Version 1

Les listes souhaitant, conformément à l'article L. 414 du code électoral, mettre en commun leur temps de parole doivent le faire savoir au chargé de production désigné par le coordinateur mentionné à l'article 38 au plus tard l'avant-veille de l'enregistrement.