JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 5

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Chaque attributaire d'un temps d'émission est pleinement responsable de la conception et de la réalisation de ses émissions.
Il doit respecter la législation et la réglementation applicables, notamment les dispositions qui concernent l'ordre public et la protection des personnes.
Toute forme de communication publicitaire ou promotionnelle est interdite dans ces émissions.


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Version 1

Chaque attributaire d'un temps d'émission est pleinement responsable de la conception et de la réalisation de ses émissions.

Il doit respecter la législation et la réglementation applicables, notamment les dispositions qui concernent l'ordre public et la protection des personnes.

Toute forme de communication publicitaire ou promotionnelle est interdite dans ces émissions.