JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 6

Article 6

Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :

  1. Soit par les sociétés nationales de programme ;
  2. Soit par toute autre société choisie par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par chaque société nationale de programme.
    Les enregistrements des émissions doivent être remis aux sociétés nationales de programme concernées au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion.

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Version 1

Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :

1. Soit par les sociétés nationales de programme ;

2. Soit par toute autre société choisie par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par chaque société nationale de programme.

Les enregistrements des émissions doivent être remis aux sociétés nationales de programme concernées au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion.