JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 4

Article 4

Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis entre les organisations syndicales et professionnelles conformément aux dispositions de l'annexe à la présente décision.


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Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis entre les organisations syndicales et professionnelles conformément aux dispositions de l'annexe à la présente décision.