JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-315 du 28 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 mai 2008 au 17 mai 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-315 du 28 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 mai 2008 au 17 mai 2013.