JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Article 2

Article 2

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.