JORF n°62 du 14 mars 2007

Article 23

Article 23

Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe.
Chaque liste a la faculté d'apporter des accessoires, des cartes, des affiches, des photographies ou autres documents sur papier, à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 15 et respecter les conditions fixées aux articles 7 et 8 de la présente décision.
Chaque liste a la faculté de faire apparaître son logo ou emblème en incrustation dans l'écran.


Historique des versions

Version 1

Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe.

Chaque liste a la faculté d'apporter des accessoires, des cartes, des affiches, des photographies ou autres documents sur papier, à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 15 et respecter les conditions fixées aux articles 7 et 8 de la présente décision.

Chaque liste a la faculté de faire apparaître son logo ou emblème en incrustation dans l'écran.