La Poste fournit, à la demande de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le compte d'exploitation des principales prestations postales établi selon le modèle de la restitution 5 précisée en annexe 2 de la présente décision.
Décision n°2007-0443 du 15 mai 2007
Article 3
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Article 3
La Poste fournit, à la demande de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le compte d'exploitation des principales prestations postales établi selon le modèle de la restitution 5 précisée en annexe 2 de la présente décision.
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