A compter de l'exercice comptable 2006, La Poste produit et communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 1er juillet de l'année qui suit la clôture de l'exercice et, pour l'exercice clos le 31 décembre 2006, au plus tard le 1er septembre 2007, les comptes d'exploitation relatifs à la lettre ordinaire TP de moins de 20 grammes, au Colissimo ordinaire et à la Presse économique selon le modèle de la restitution 5 précisée en annexe 2 de la présente décision.