La proposition annexée à la présente décision et relative aux modalités et conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour des systèmes mobiles de troisième génération est approuvée.
Décision n°2007-0177 du 20 février 2007
Article 1
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Article 1
La proposition annexée à la présente décision et relative aux modalités et conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour des systèmes mobiles de troisième génération est approuvée.
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