La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité au plus tard le 1er novembre 2007 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix et compte SMS) de l'année 2008 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix et compte SMS) de l'année 2009.
Décision n°2007-0128 du 5 avril 2007
Article 5
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La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité au plus tard le 1er novembre 2007 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix et compte SMS) de l'année 2008 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix et compte SMS) de l'année 2009.
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