Les contributions provisionnelles présentes en annexe I de la décision n° 2006-1103 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel sont modifiées selon l'annexe I de la présente décision.
Décision n°2007-0057 du 23 janvier 2007
Article 4
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Article 4
Les contributions provisionnelles présentes en annexe I de la décision n° 2006-1103 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel sont modifiées selon l'annexe I de la présente décision.
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