Décision n°2007-0057 du 23 janvier 2007

Article 3

La contribution provisionnelle de la société Suez Lyonnaise Telecom pour l'année 2007, visée en annexe I de la décision n° 2006-1103 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007, est transférée à la société Noos SA.

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La contribution provisionnelle de la société Suez Lyonnaise Telecom pour l'année 2007, visée en annexe I de la décision n° 2006-1103 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007, est transférée à la société Noos SA.