L'annexe III à la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2006-799 du 5 décembre 2006
Article 1
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L'annexe III à la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :