« A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse

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La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication dans le Saumurois et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis