JORF n°4 du 5 janvier 2007

Article 2

Article 2

Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une nouvelle phase de concertation (notamment) sur la partie du projet située dans la commune de Noisy-le-Sec.
Cette concertation devra présenter les caractéristiques suivantes :
- faisant une large place à l'expression de la population, elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante, qui en sera le garant ;
- elle portera sur les différentes familles de tracés possibles, leurs enjeux et leurs impacts ;
- elle portera également sur « les conditions d'une mise en place d'une nouvelle génération de matériel et des solutions techniques innovantes » évoquées dans la délibération en date du 11 octobre 2006 du conseil du STIF.


Historique des versions

Version 1

Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une nouvelle phase de concertation (notamment) sur la partie du projet située dans la commune de Noisy-le-Sec.

Cette concertation devra présenter les caractéristiques suivantes :

- faisant une large place à l'expression de la population, elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante, qui en sera le garant ;

- elle portera sur les différentes familles de tracés possibles, leurs enjeux et leurs impacts ;

- elle portera également sur « les conditions d'une mise en place d'une nouvelle génération de matériel et des solutions techniques innovantes » évoquées dans la délibération en date du 11 octobre 2006 du conseil du STIF.