Décision n°2006-30 du 6 décembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une nouvelle phase de concertation (notamment) sur la partie du projet située dans la commune de Noisy-le-Sec.
Cette concertation devra présenter les caractéristiques suivantes :

  • faisant une large place à l'expression de la population, elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante, qui en sera le garant ;
  • elle portera sur les différentes familles de tracés possibles, leurs enjeux et leurs impacts ;
  • elle portera également sur « les conditions d'une mise en place d'une nouvelle génération de matériel et des solutions techniques innovantes » évoquées dans la délibération en date du 11 octobre 2006 du conseil du STIF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une nouvelle phase de concertation (notamment) sur la partie du projet située dans la commune de Noisy-le-Sec.
Cette concertation devra présenter les caractéristiques suivantes :

  • faisant une large place à l'expression de la population, elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante, qui en sera le garant ;
  • elle portera sur les différentes familles de tracés possibles, leurs enjeux et leurs impacts ;
  • elle portera également sur « les conditions d'une mise en place d'une nouvelle génération de matériel et des solutions techniques innovantes » évoquées dans la délibération en date du 11 octobre 2006 du conseil du STIF.

Historique des versions

Source : Légifrance