Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay.
Décision n°2006-30 du 6 décembre 2006
Article 1
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Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay.
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