JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 2

Article 2

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-III du décret du 22 octobre 2002) pour être soumis au débat public que s'il comporte des indications plus substantielles sur les enjeux économiques et sociaux, sur les enjeux environnementaux, sur les impacts affectant les activités agricoles et les espaces naturels, compte tenu des enjeux d'aménagement de la région Ile-de-France.


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Version 1

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-III du décret du 22 octobre 2002) pour être soumis au débat public que s'il comporte des indications plus substantielles sur les enjeux économiques et sociaux, sur les enjeux environnementaux, sur les impacts affectant les activités agricoles et les espaces naturels, compte tenu des enjeux d'aménagement de la région Ile-de-France.