JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 1

Article 1

Le projet de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.