Article 2
Il est recommandé au maître d'ouvrage d'élargir la concertation engagée afin d'assurer de façon continue la participation du public à l'élaboration du projet jusqu'au moment où il sera soumis à l'enquête d'utilité publique, puis son information jusqu'à la réalisation des travaux.
Cette concertation aura d'abord pour but d'assurer l'information du public sur la base d'un document présentant clairement le projet, ses objectifs, ses enjeux et ses impacts, notamment environnementaux ; elle aura ensuite pour objet de permettre par diverses voies, dont des réunions publiques, l'expression du public sur ces questions générales, sur les relations entre le projet et son contexte (urbanisation, espace agricole, milieux naturels), enfin sur les conditions d'insertion de l'ouvrage dans le milieu.
Afin d'assurer sa transparence, cette concertation sera utilement menée sous l'égide d'une personnalité indépendante du maître d'ouvrage et qui en sera le garant.
1 version