Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de liaison routière entre l'A 15 et l'A 1.
Décision n°2006/16/AP/1 du 5 avril 2006
Article 1
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Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de liaison routière entre l'A 15 et l'A 1.