Article 3
Le conseil général du Val-d'Oise informera la CNDP aux principales étapes de la concertation avant de lui en adresser le compte rendu final (prévu par l'article 9 du décret du 22 octobre 2002).
1 version
Le conseil général du Val-d'Oise informera la CNDP aux principales étapes de la concertation avant de lui en adresser le compte rendu final (prévu par l'article 9 du décret du 22 octobre 2002).
1 version
Le conseil général du Val-d'Oise informera la CNDP aux principales étapes de la concertation avant de lui en adresser le compte rendu final (prévu par l'article 9 du décret du 22 octobre 2002).