La société France 3 est mise en demeure de respecter le principe du caractère pluraliste des courants de pensée et d'opinion, mentionné aux articles 1er et 13 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, à l'article 2 de l'annexe 2 du décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, et précisé par la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 8 février 2000.