Décision n°2006-1007 du 7 décembre 2006

Article 23

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Article 23

France Télécom produit un compte résiduel et un état du capital immobilisé qui agrège les charges et produits de l'ensemble des activités de gros et de détail non visées par les articles 18 et 19 de la présente décision. Les formats sont explicités aux III-3.2 et III-3.6. Ces restitutions sont publiées.

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France Télécom produit un compte résiduel et un état du capital immobilisé qui agrège les charges et produits de l'ensemble des activités de gros et de détail non visées par les articles 18 et 19 de la présente décision. Les formats sont explicités aux III-3.2 et III-3.6. Ces restitutions sont publiées.

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