France Télécom produit un compte résiduel et un état du capital immobilisé qui agrège les charges et produits de l'ensemble des activités de gros et de détail non visées par les articles 18 et 19 de la présente décision. Les formats sont explicités aux III-3.2 et III-3.6. Ces restitutions sont publiées.
Décision n°2006-1007 du 7 décembre 2006
Article 23
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Article 23
France Télécom produit un compte résiduel et un état du capital immobilisé qui agrège les charges et produits de l'ensemble des activités de gros et de détail non visées par les articles 18 et 19 de la présente décision. Les formats sont explicités aux III-3.2 et III-3.6. Ces restitutions sont publiées.
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