Décision n°2006-1007 du 7 décembre 2006

Article 22

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Article 22

France Télécom produit un compte de ses activités de production et réalise un exercice de réconciliation avec sa comptabilité sociale, selon le format explicité au III-3.3 de la présente décision. Sont publiés les charges, produits et solde totaux du compte « activité de production » et les éléments de réconciliation des comptabilités sociales et réglementaires prévus au III-3.4.

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France Télécom produit un compte de ses activités de production et réalise un exercice de réconciliation avec sa comptabilité sociale, selon le format explicité au III-3.3 de la présente décision. Sont publiés les charges, produits et solde totaux du compte « activité de production » et les éléments de réconciliation des comptabilités sociales et réglementaires prévus au III-3.4.

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