Contenu des listes.
Les listes communiquées par les opérateurs au titre de l'article L. 34 du CPCE doivent contenir l'intégralité des champs définis en annexe 1 à la présente décision, sous réserve des choix de parution des abonnés et des utilisateurs.
Les champs de ces listes sont renseignés selon les dispositions précisées dans l'annexe 1 de la présente décision. Pour les abonnés et utilisateurs qui figurent déjà dans la liste d'un opérateur constituée préalablement à cette mise en conformité, le recueil de données nouvelles ou modifiées par rapport à celles figurant dans cette liste se fait à l'initiative de l'abonné ou de l'utilisateur.
Les opérateurs devront mettre en conformité leurs fichiers mis à disposition des éditeurs en respectant un délai maximal de neuf mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté homologuant la présente décision.