Dans le chapitre 1er « Les numéros de communications interpersonnelles » de l'annexe de la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 susvisée, dans la partie intitulée « c) Numéros non géographiques (Z=9) », il est ajouté le paragraphe suivant :
« Implantation géographique :
Les numéros non géographiques sont répartis entre les différents territoires couverts par les codes pays relevant du présent plan de numérotation. Les opérateurs attributaires de numéros non géographiques doivent disposer d'un point d'interconnexion sur le territoire correspondant au code pays associé aux numéros non géographiques attribués.
Les blocs de numéros non géographiques qui ne sont pas attribués pour la France métropolitaine sont listés en annexe. Cette liste est susceptible d'être modifiée en fonction des besoins en numéros non géographiques interpersonnels de ces territoires. »