La société TéléDiffusion de France exerce une influence significative sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de télévision, tel que défini par l'article 1er de la présente décision.
Décision n°2006-0160 du 6 avril 2006
Article 2
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La société TéléDiffusion de France exerce une influence significative sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de télévision, tel que défini par l'article 1er de la présente décision.
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