JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 1

Article 1

Est déclaré pertinent le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de télévision. Ce marché inclut la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique et en mode numérique. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.


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Version 1

Est déclaré pertinent le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de télévision. Ce marché inclut la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique et en mode numérique. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.